Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : novembre 2026

01Présentation du site

Le présent site est édité par la société TNBATIMENT, dont les coordonnées figurent ci-dessus. Il a pour objet de présenter l'entreprise, ses services et ses réalisations, et de permettre aux visiteurs de demander un devis.

Hébergeur : Cloudflare, Inc. – 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis – www.cloudflare.com.

02Conditions d'utilisation

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes mentions légales. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les visiteurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Il peut toutefois être interrompu pour des raisons de maintenance technique ou pour des causes indépendantes de la volonté de l'éditeur.

03Contenu et services proposés

Le site présente les activités de TNBATIMENT de la manière la plus précise possible. Les informations qu'il contient sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Les photographies de chantiers illustrent des réalisations de l'entreprise et n'ont pas de valeur contractuelle : seul le devis signé engage les parties sur la nature, le prix et le délai des travaux.

04Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété de TNBATIMENT, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur est interdite et peut constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

05Limitation de responsabilité

TNBATIMENT ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, ni d'une indisponibilité temporaire du site. L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir qu'elles soient exemptes d'erreurs ou d'omissions.

06Données personnelles

Les données collectées via le formulaire de contact (nom, téléphone, e-mail, ville du chantier, description du projet) sont traitées par TNBATIMENT, responsable du traitement, dans le seul but de répondre à votre demande et d'établir un devis. La base légale du traitement est la mise en œuvre de mesures précontractuelles à votre demande.

• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact si aucun devis n'est signé ; en cas de travaux, les données sont conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales et des garanties (notamment la garantie décennale).
• Destinataires : les données sont réservées à TNBATIMENT et ne sont ni vendues ni cédées à des tiers. Les messages du formulaire sont transmis par e-mail via le service Web3Forms, qui agit comme sous-traitant technique.
• Vos droits : conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement. Pour l'exercer, écrivez à tnbatiment12@gmail.com.
• Réclamation : vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

07Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d'audience. Toutes les ressources (polices, images) sont hébergées directement sur le site, sans appel à des services tiers lors de la navigation.

08Liens hypertextes

Le site contient des liens vers d'autres sites, notamment la page Facebook de l'entreprise. TNBATIMENT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

09Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de TNBATIMENT, sous réserve des règles de compétence protectrices applicables aux consommateurs.

10Principaux textes de référence

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN)
• Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés

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